LA NUE-PROPRIÉTÉ / DÉMEMBREMENT

L'IMMOBILIER EN TOUTE SECURITE

Le schema d'investissement :

Il repose sur la dissociation du droit de propriété entre la « nue-propriété » et « l'usufruit ».

L'investisseur privé acquiert, pour 50 % à 70 % de sa valeur, la nue-propriété d'un bien de qualité.

L'usufruit est acquis simultanément pour une durée fixe (15 à 20 ans) par un bailleur institutionnel qui perçoit les loyers et assure la gestion locative.
Il prend en charge, sur toute la durée, l'intégralité des frais, travaux et taxes.

Au terme de l'usufruit, l'investisseur retrouve automatiquement et gratuitement la pleine propriété de son bien qui aura été entretenu et remis en état.

Un investissement sans risque locatif :

Les contraintes induites par la gestion, les loyers impayés ou l'absence de locataires sont éliminées. De même, la totalité des frais de gestion, d'entretien, de réparation ou de remise en état est contractuellement supportée par l'usufruitier.

Profiter d'une totale liberté :

Aucune durée minimale de détention ne vous est imposée. A tout moment, vous pouvez vendre votre bien en nue-propriété en conservant les avantages fiscaux acquis.
En fin d'opération, libre à vous de vendre, louer ou occuper le bien. En effet, la Loi ENL en Juillet 2006 prévoit notamment que les baux consentis par l'usufruitier sont automatiquement échus au jour de l'extinction de l'usufruit

Optimiser votre fiscalité :

Investir en nue-propriété ne donne lieu à aucune fiscalité et peut générer d'appréciables économies d'impôts.

• IR :

  En l'absence de loyer, pas d'imposition sur le revenu. Faculté d'imputer vos intérêts d'emprunt sur vos revenus fonciers existants ou à venir, procurant une économie d'IR et de contributions sociales (max.52,1 %)

• IFI :

  L'investissement en nue-propriété permet de modérer votre IFI, le bien acquis en nue-propriété n'étant pas taxable en IFI pendant la durée du démembrement, ainsi cela peut permettre de ne pas entrer à l'IFI, de ne pas changer de tranche et de diminuer votre impôt de solidarité sur la fortune.

• TAXE FONCIÈRE :

  À la charge de l'usufruitier, soit une économie de cette charge fiscale pendant 20 ans pour l'investisseur.

• PLUS-VALUES :

  Le prix retenu pour le calcul de la plus-value est celui de la pleine propriété ainsi la décote initiale (valeur de l'usufruit que vous n'avez pas payé) échappe à toute imposition sur les plus-values.

• FRAIS DE NOTAIRE :

  Les frais de notaire sont calculés lors de l'acquisition sur la valeur de la nue-propriété seulement.

La valorisation de votre patrimoine :

L'investissement en nue-propriété offre les meilleures perspectives de valorisation dans un climat de totale sécurité.

L'acquéreur perçoit, sous la forme d'une réduction immédiate de 30 % à 60 % du prix d'acquisition, l'équivalent de la totalité des loyers actualisés et nets de frais, taxes et charges, qu'il aurait encaissés sur la période s'il avait investi en pleine propriété. Aucune dépense imprévue ni risque locatif ne pèsera sur son investissement pendant toute la durée de l'usufruit.

Au terme de l'usufruit temporaire, le nu-propriétaire devient aussitôt plein propriétaire. Le gain net constaté résulte de la récupération gratuite et automatique de l'usufruit à laquelle s'ajoute la revalorisation du bien immobilier sur toute la période.

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